Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. PRÉSENTATION ET COORDONNÉES Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

La société : Élite Cosmétique Parfum
Représentant légal : Mr Kamal Mustapha
Siège social : 3 rue du marais, 67800 Bischheim
Contact : +33783506040 | elitecosmetiqueparfumk.fr@outlook.com Ci-après dénommée « le Vendeur ».

2. OBJET Les présentes CGV régissent la vente de tous les produits présentés sur le site. Toute commande effectuée sur le site https://elitecosmetiquepar.wixsite.com/elitecosmetikparfum suppose l'adhésion préalable, pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions.

3. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ Les produits proposés (parfums, miels, cosmétiques) sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions apparaissaient, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

4. PRIX ET PAIEMENT

Tarifs : Les prix sont exprimés en Euros (€) TTC. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Paiement : Le règlement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. Le Vendeur reste propriétaire des produits jusqu'au paiement complet du prix.

5. LIVRAISON ET RÉCEPTION

Délais : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Le Vendeur s'engage à expédier les colis dans les meilleurs délais (généralement 48h à 72h).
Risques : Le transfert de risques intervient au moment de la remise du produit au transporteur. En cas de colis endommagé, l'acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur dès la réception.
Retards : Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison dus à la faute du transporteur (La Poste, Mondial Relay, etc.).

6. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose de 14 jours pour changer d'avis. ATTENTION : En raison de leur nature et pour des raisons d'hygiène (Article L221-28), les produits cosmétiques (parfums) et alimentaires (miels) ne pourront être retournés que si leur scellé d'origine est intact et l'emballage non ouvert. Tout produit déballé ou testé sera refusé.

7. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Défauts : Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité.
Usage : Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits (allergies non signalées, consommation de miel par des nourrissons de moins de 1 an, etc.).

8. LITIGES ET DROIT APPLICABLE Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, l'acheteur s'engage à contacter en priorité Mr Kamal Mustapha au +33783506040 pour une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'entreprise.